Les présentes conditions générales édictent les règles applicables concernant la vente des articles par Le Cheval Français à ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance à partir des sites Internet www.cheval-francais.com et
www.prix-amerique.com.
Les deux parties les acceptant sans réserve.
Les parties sont liées contractuellement par le clic de souris sur l'icône "Valider les coordonnées" et par sa confirmation qui apparaît à l'écran et qui est envoyée électroniquement à l'adresse indiquée et archivée par Le Cheval Français.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

La Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Français, association loi 1901,
N° SIRET: R.C. 318 455 698 000 23,
Adresse : 7 Rue d'Astorg 75008 Paris,
Site internet de vente en ligne :
www.cheval-francais.com
Contact : Valérie FRANÇOIS,
Tél : 01 49 77 14 70
Fax : 01 49 77 17 02

Mode de livraison : les commandes sont livrées sous un délais de trois semaines via les services de La Poste. Les délais de livraison sont purement indicatifs et en aucun cas contractuels. Le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable notamment en cas de retard de livraison et aucune indemnisation à ce titre ne sera due. Aucune commande livrée pendant ce délai prévisionnel de livraison ne peut être refusée par le client. En cas de refus par le client, la commande sera conservée à sa disposition et donnera lieu à l’application de toutes les dispositions prévues au présent article, mais ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute commande indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou non valables au moment de la livraison et impliquant son retour à l’expéditeur ne seront réexpédiées que sur demande expresse du client ayant revalidé ses coordonnées. En aucun cas le retour de la commande pour ce motif donnera lieu à remboursement au client.

En aucun cas des recherches de vérification de l’exactitude des coordonnées seront effectués par nos services. Il appartient au client de se faire connaître et de notifier ses coordonnées exactes.

Les commandes retournées à l’expéditeur seront conservées pendant une durée de 366 jours en attente de validation par le client de ses coordonnées pour réexpédition. Passé ce délai, la commande sera considérée comme abandonnée et les sommes payées resteront acquises au fournisseur.

En cas de renvoi de la commande suite à un retour de colis pour l’une des raisons susmentionnée au 1er alinéa, les frais de réexpédition seront à la charge du client, en plus des frais d’expédition déjà versés à l’occasion du premier envoi.

Les commandes sont expédiées aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier le nombre et l’état des colis livrés et de refuser tout colis qui serait endommagé ou de faire mentionner ses réserves. Le client devra immédiatement prévenir le fournisseur qui s’engage à aider le client dans ses démarches auprès des services le La Poste ou du transporteur.

Toute commande déclarée livrée par les services de la Poste sera considérée comme reçue par le client. Il appartiendra au client de faire une réclamation auprès des services de la Poste dans les deux mois suivant la commande, selon les conditions et procédures prévues par cette dernière. En aucun cas la commande fera l’objet d’un second envoi de la part du fournisseur, ni ne donnera lieu à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

En cas de livraison d’un article défectueux, le client doit en informer le fournisseur dès la livraison et faire réexpédier le colis contre remboursement au fournisseur (SECF – 3 place Uranie – 94340 Joinville le Pont). Le fournisseur procédera , selon le choix exprimé du client, à l’envoi, à sa charge, d’un nouvel article, ou au remboursement de l’article défectueux.

Les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine et non utilisé. Tout article qui aura été déballé ou utilisé ne pourra en aucun cas de donner lieu à remboursement ou échange.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Le Cheval Français vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.
Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, mais n'ont qu'une valeur indicative.

Après l'enregistrement du bon de commande, il est clairement affiché le prix que vous devez acquitter et les frais de port.
Les prix sont librement déterminés par Le Cheval Français et peuvent varier à tout moment. Ces prix sont indiqués en euros.
Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s'il est applicable ainsi que les frais de livraison. Ce taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande.
En cas d'offre promotionnelle, celle-ci est faite pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

Toute commande passée à la socitété du Cheval Français sera confirmée par courrier électronique au plus tard le jour de la facturation.
Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix.
Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur du Cheval Français et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais. Vous pouvez contacter notre service d'assistance clientèle par courrier électronique à l'adresse suivante : dircom@secf.asso.fr
Par ailleurs, vous disposez d'un délai de rétraction de 7 jours calendaires à compter de la réception du bien commandé.
Si vous exercez votre délai de rétractation, Le Cheval Français s'engage à vous rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours sous réserve de la non ouverture des conditionnements des produits.
Les produits doivent être renvoyés à l'adresse du vendeur dans leur emballage d'origine et à vos frais.

Les produits proposés sont pour la plupart disponibles en stock.
En cas de non disponibilité en stock, les délais de livraison communiqués par Le Cheval Français sur son site n'ont qu'une valeur indicative, ils dépendront des délais de réapprovisionnement des fournisseurs.

Vous disposez à votre choix des possibilités de paiement suivantes :

• Le paiement par carte bancaire.
  Pour les transactions sécurisées en ligne, Le Cheval Français à recours au service sécurisé de PAY BOX qui utilise des moyens de cryptologie SSL pour sécuriser les transactions. L'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre votre établissement bancaire et vous.
• Le paiement par chèque.
  Les paiements doivent s'effectuer en euros.

Le montant facturé correspond au prix des produits TTC ainsi que des frais de ports. Le débit du chèque ou de la carte bancaire intervient à l'expédition des produits.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.
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Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.