CODE ELECTORAL
CALENDRIER
DES ELECTIONS SOCIOPROFESSIONNELLES 2007
Droits d'appartenance aux listes d'électeurs appréciées au 01.08.2007.
01.08.2007Clôture pour acquittement des cotisations.
16.08.2007Etablissement et publication de la liste des électeurs au Bulletin de la Société.
01.09.2007Clôture de la liste des électeurs.
24.09.2007Date limite de dépôt des candidatures et des professions de foi.
04.10.2007Publication de la liste des candidats au Bulletin de la Société.
09.10.2007Date limite d'envoi aux électeurs des bulletins de vote, de la liste des candidats et de leur profession de foi.
10.10.2007 Ouverture du scrutin.
25.10.200712 h : Clôture du scrutin.
DEPOUILLEMENT ET PROCLAMATION DES RESULTATS
01.11.2007 Publication des résultats au Bulletin de la Société.
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Liste des Electeurs